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Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique (Composition)

Le lundi 16/07/2018 à 09:15, Salle 6 du bâtiment Saint-Gilles

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1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 29 décembre 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant l'augmentation des plafonds de revenus et l'immunisation, pour les étudiants en alternance et en apprentissage, des revenus tirés de l'activité lucrative exercée dans le cadre d'un contrat d'occupation d'étudiant (Doc. 1145 (2017-2018) N° 1) Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 juillet 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la modification de l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 5, de la loi générale relative aux allocations familiales et la modification de l'arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat ainsi qu'aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique des corps de police locale (Doc. 1146 (2017-2018) N° 1). Exposé. Discussion générale

2 Question orale de Madame Marie-Françoise NICAISE à Madame Alda GREOLI, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, sur l’avenir des subventions salariales des entreprises de travail adapté (ETA) suite au jugement du Tribunal du commerce de Bruxelles

3 Question orale de Madame Eliane TILLIEUX à Madame Alda GREOLI, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, sur les investissements dans le secteur du handicap

4 Question orale de Monsieur Patrick PREVOT à Madame Alda GREOLI, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, sur la volonté du Gouvernement wallon de mettre en oeuvre une "Déclaration des primo-arrivants"

5 Question orale de Madame Déborah GERADON à Madame Alda GREOLI, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, sur la consommation de boissons énergisantes

6 Question orale de Madame Carine LECOMTE à Madame Alda GREOLI, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, sur les mutilations génitales féminines

7 Question orale de Monsieur Patrick PREVOT à Madame Alda GREOLI, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, sur le renforcement et la modernisation de la législation anti-discrimination

8 Interpellation de Madame Eliane TILLIEUX à Madame Alda GREOLI, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, sur l’opportunité d’un recours en annulation de la pension mixte au sein de la fonction publique wallonne. Intervention de Mmes VANDORPE et WARZEE-CARVENNE

9 Réponse de Madame Alda GREOLI, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative. Répliques

10 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Madame Alda GREOLI, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, sur le site Internet Wallex

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