Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique (Composition)
Le lundi 16/07/2018 à 09:15, Salle 6 du bâtiment Saint-Gilles
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L’avenir des subventions salariales des entreprises de travail adapté (ETA) suite au jugement du Tribunal du commerce de Bruxelles
Question orale
Question orale de Madame Marie-Françoise NICAISE à Madame Alda GREOLI, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, sur l’avenir des subventions salariales des entreprises de travail adapté (ETA) suite au jugement du Tribunal du commerce de BruxellesAide
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