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Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique (Composition)

Le mardi 26/02/2019 à 09:15, Salle 6 du bâtiment Saint-Gilles

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1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Proposition de décret modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'administration et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de la Région wallonne, déposée par Monsieur Hazée, Madame Ryckmans, Messieurs Daele et Henry (Doc. 1075 (2017-2018) N° 1 à 3)

2 Proposition de décret modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'administration et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de la Région wallonne, déposée par Monsieur Hazée, Madame Ryckmans, Messieurs Daele et Henry (Doc. 1075 (2017-2018) N° 1 à 3) Audition : - d'un représentant habilité de l'Union des Villes et Communes de Wallonie ; - de Madame Gravar, Inspectrice générale au Département des affaires juridiques du Service public de Wallonie (SPW) ; - de Madame Lannoy, Directrice générale de la Direction générale opérationnelle Intérieur et Action sociale (DGO5)

3 Proposition de décret modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'administration et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de la Région wallonne, déposée par Monsieur Hazée, Madame Ryckmans, Messieurs Daele et Henry (Doc. 1075 (2017-2018) N° 1 à 3)

4 Proposition de décret modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'administration et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de la Région wallonne, déposée par Monsieur Hazée, Madame Ryckmans, Messieurs Daele et Henry (Doc. 1075 (2017-2018) N° 1 à 3)

5 Reprise. Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Madame Alda GREOLI, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, sur le transfert des agents de la Cellule de développement territorial au sein du Service public de Wallonie (SPW)

6 Question orale de Madame Diana NIKOLIC à Madame Alda GREOLI, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, sur l’affectation et la préservation de l’Observatoire de Cointe

7 Question orale de Madame Eliane TILLIEUX à Madame Alda GREOLI, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, sur le déménagement des services de la Direction générale opérationnelle de l'Économie, de l'Emploi et de la Recherche (DGO6) à Namur

8 Question orale de Madame Diana NIKOLIC à Madame Alda GREOLI, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, sur la création de nouvelles places dans les crèches

9 Question orale de Monsieur Matthieu DAELE à Madame Alda GREOLI, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, sur la mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies du 13 décembre 2006 relative aux droits des personnes handicapées

10 Question orale de Monsieur Matthieu DAELE à Madame Alda GREOLI, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, sur les allocations familiales pour les enfants orphelins

11 Question orale de Monsieur Matthieu DAELE à Madame Alda GREOLI, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, sur les familles soumises à deux systèmes d'allocations familiales

12 Question orale de Monsieur Matthieu DAELE à Madame Alda GREOLI, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, sur le suivi de la mise en œuvre du Plan accessibilité pour les personnes en situation de handicap

13 Question orale de Madame Eliane TILLIEUX à Madame Alda GREOLI, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, sur les responsabilités dans le retard de paiement des allocations familiales et les suites du dossier Question orale de Monsieur Matthieu DAELE à Madame Alda GREOLI, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, sur le retard de paiement des allocations familiales et ses conséquences Question orale de Madame Véronique SALVI à Madame Alda GREOLI, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, sur la décision de report par FAMIWAL de l’indemnisation relative au retard de paiement des allocations familiales

14 Réponse de Madame Alda GREOLI, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative et répliques

15 Question orale de Monsieur Matthieu DAELE à Madame Alda GREOLI, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, sur la révision du décret du 3 avril 2009 relatif à l'agrément des services de santé mentale et à la reconnaissance des centres de référence en santé mentale en vue de l'octroi de subventions Question orale de Madame Eliane TILLIEUX à Madame Alda GREOLI, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, sur les critiques du secteur concernant la réforme des services en santé mentale (SSM)

16 Réponse de Madame Alda GREOLI, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative et répliques

17 Question orale de Madame Eliane TILLIEUX à Madame Alda GREOLI, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, sur le futur Plan de construction hospitalière

18 Question orale de Madame Marie-Françoise NICAISE à Madame Alda GREOLI, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, sur l'imprécision des chiffres relatifs à l'accueil des personnes porteuses d'un handicap

19 Question orale de Madame Eliane TILLIEUX à Madame Alda GREOLI, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, sur les subventions accordées aux services de santé mentale (SSM)

20 Question orale de Madame Eliane TILLIEUX à Madame Alda GREOLI, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, sur le transfert des compétences provinciales en lien avec la santé

21 Question orale de Monsieur Matthieu DAELE à Madame Alda GREOLI, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, sur le suivi du Plan de lutte contre l'homophobie

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