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Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)

Le mardi 02/04/2019 à 09:15, Salle 6 du bâtiment Saint-Gilles

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1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré

2 Projet de décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable et le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation en vue d'y insérer la notion d'habitation légère (Doc. 1323 (2018-2019) N° 1) Avis Log.18.8.AV du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) sur l’avant-projet de décret visant à insérer la notion d’habitation légère dans le Code wallon du logement et de l’habitat durable

3 Projet de décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable et le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation en vue d'y insérer la notion d'habitation légère (Doc. 1323 (2018-2019) N° 1) Avis Log.18.8.AV du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) sur l’avant-projet de décret visant à insérer la notion d’habitation légère dans le Code wallon du logement et de l’habitat durable (suite)

4 Reprise. Projet de décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable et le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation en vue d'y insérer la notion d'habitation légère (Doc. 1323 (2018-2019) N° 1) Avis Log.18.8.AV du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) sur l’avant-projet de décret visant à insérer la notion d’habitation légère dans le Code wallon du logement et de l’habitat durable (suite et fin)

5 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur les velléités fédérales de limitation de l'accès au crédit hypothécaire

6 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur l’assurance wallonne contre le risque de perte de revenus Question orale de Madame Savine MOUCHERON à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur l’assurance contre la perte de revenus en Région wallonne

7 Question orale de Monsieur Edmund STOFFELS à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur l'avis de la Société wallonne du crédit social (SWCS) sur l'audit obligatoire dans le cadre des primes à la rénovation

8 Question orale de Monsieur Christophe COLLIGNON à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur l'actualisation de la grille des loyers en Wallonie

9 Question orale de Monsieur Christophe COLLIGNON à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur le recours en annulation devant la Cour constitutionnelle de certaines dispositions du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation

10 Interpellation de Monsieur Stéphane HAZEE à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur l'absence de mise en œuvre par le Groupe Publifin des recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin

11 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la sollicitation de l’autorité de tutelle par la rédaction du journal L’Avenir Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la demande d’intervention adressée à Madame la Ministre par l’Association des journalistes professionnels et la Société des rédacteurs concernant les Editions de L’Avenir

12 Réponse de Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives et répliques

13 Question orale de Monsieur Philippe HENRY à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la diminution du recours aux énergies fossiles par les communes et les autres organismes publics

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