Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)
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1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Proposition de résolution demandant au Gouvernement wallon de déclencher la procédure de règlement de conflits d'intérêts afin d'obtenir une répartition équitable, entre le Gouvernement fédéral et les pouvoirs locaux, des moyens dédiés au financement de la sécurité civile, déposée par Messieurs Bastin, Antoine, Dispa, Desquesnes, Matagne et Madame Goffinet (Doc. 114 (2019-2020) N° 1)
2 Question orale de Monsieur Rodrigue DEMEUSE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le développement des logements publics en bois
3 Question orale de Monsieur Christophe COLLIGNON à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'indispensable renforcement de l'accès à la propriété pour les ménages wallons
4 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la rénovation du parc immobilier dans le secteur de la construction
5 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le bilan du bail étudiant
6 Question orale de Monsieur Manu DISABATO à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le suivi de la situation du Logis Quaregnonnais
7 Question orale de Monsieur Olivier BIERIN à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les infrastructures publiques événementielles du bassin liégeois
8 Question orale de Monsieur Olivier BIERIN à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le recours d'Orange contre le projet de vente de VOO
Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le recours en justice d'Orange à l'égard de la vente de VOO à Providence
Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la plainte de Orange concernant la vente de VOO à Providence
9 Réponse de Monsieur DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
et répliques.
10 Question orale de Monsieur Christophe CLERSY à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le rapport de l'administration suite à l'affaire du faux diplôme au sein de l'Intercommunale de santé publique du pays de Charleroi (ISPPC)
11 Question orale de Monsieur Rodrigue DEMEUSE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la situation au sein du Conseil de l'enseignement communal et provincial (CECP)
12 Question orale de Madame Anne KELLETER à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la mise en oeuvre de la réforme du financement des zones de secours
Question orale de Monsieur Christophe BASTIN à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la réunion du groupe de travail relatif à la réforme du financement des zones de secours tenue fin février
Question orale de Monsieur Christophe BASTIN à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'approbation d'une diminution de 20 % de la dotation communale aux zones de secours
13 Réponse de Monsieur DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
et répliques.
14 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la taxe communale additionnelle sur les sites d'activité économique désaffectés
15 Réponse de Monsieur DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
et répliques.
16 Question orale de Monsieur Laurent DEVIN à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le soutien régional à la supracommunalité
17 Question orale de Monsieur Michel DI MATTIA à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la taxe sur les parkings gratuits
18 Question orale de Monsieur Rodrigue DEMEUSE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la protection des lanceurs d'alerte au niveau local et intercommunal
19 Reprise. Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le système de contournement de la législation au sein d'Intégrale
Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les rémunérations au sein des sociétés à participation publique locale significative
20 Réponse de Monsieur DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
et répliques.
21 Question orale de Monsieur François DESQUESNES à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'application de la clé D'Hondt dans la composition du conseil d'administration d'une société de logement de service public (SLSP)
22 Question orale de Madame Christine MAUEL à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la végétalisation en milieu urbain
23 Question orale de Madame Jacqueline GALANT à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la possibilité du vote en ligne lors des élections
24 Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les taxes sur les spectacles et divertissements
25 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le processus de cession du pôle "presse" d'Enodia-Nethys
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