Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)
Le mardi 10/03/2020 à 09:30, Salle 4 du bâtiment Saint-Gilles
5 publications liées : ODJC 150 (2019-2020) (PDF) | RES 114 n1 (2019-2020) (PDF) | CRAC 104 (2019-2020) (PDF) | CRIC 104 (2019-2020) (PDF) | BT 150 (2019-2020) (PDF) |
l'application de la clé D'Hondt dans la composition du conseil d'administration d'une société de logement de service public (SLSP)
Question orale
Question orale de Monsieur François DESQUESNES à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'application de la clé D'Hondt dans la composition du conseil d'administration d'une société de logement de service public (SLSP)Aide
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