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Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)

Le mardi 14/07/2020 à 08:00, Salle 3 du bâtiment Saint-Gilles

Aide

1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Proposition de décret modifiant le Code wallon de l'habitation durable en vue d'instituer une aide à la constitution de la garantie locative, déposée par Messieurs Antoine, Dispa, Desquesnes et Madame Goffinet (Doc. 127 (2019-2020) N° 1)

2 Question orale de Monsieur Rodrigue DEMEUSE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'information aux étudiants et l'interprétation de l'arrêté de pouvoirs spéciaux n° 22 en ce qui concerne les baux étudiants

3 Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les conventions d'occupation précaire des logements et la lutte contre les squatteurs

4 Question orale de Monsieur Laurent DEVIN à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la prolongation du "Locaprêt"

5 Question orale de Monsieur Philippe DODRIMONT à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la clarification de la domiciliation définitive en zone d'habitat vert en Wallonie

6 Interpellation de Monsieur Germain MUGEMANGANGO à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la suspension du processus de la vente de VOO Intervention de Monsieur Collignon dans le cadre de l'interpellation de Monsieur Mugemangango. Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la vente des Editions de L'Avenir à IPM Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la lettre des administrateurs d'Enodia à Nethys Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la cession du pôle "presse" d'Enodia-Nethys

7 Réponse de Monsieur DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville et répliques.

8 Question orale de Madame Valérie DELPORTE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'impact sur les CPAS de l'année de transition du Fonds social européen (FSE)

9 Question orale de Madame Jacqueline GALANT à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'entretien des cimetières

10 Question orale de Monsieur Rodrigue DEMEUSE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la suspension de l'exécution des marchés publics pendant la crise de la Covid-19 et les compensations financières réclamées aux communes

11 Question orale de Monsieur Rodrigue DEMEUSE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'étude 2020 de Belfius sur les finances locales

12 Question orale de Monsieur Mourad SAHLI à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'entretien des voiries communales limitrophes

13 Question orale de Madame Anne LAFFUT à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la procédure de nomination des agents contractuels au sein des pouvoirs locaux

14 Question orale de Monsieur Rodrigue DEMEUSE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'avis de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) sur la reprise du financement des zones de secours par les provinces Question orale de Madame Anne KELLETER à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le financement de la zone de secours 6 par la Région wallonne Question orale de Monsieur Christophe BASTIN à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le suivi de la réforme du financement des zones de secours suite aux déclarations de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW), du Directeur général de la Province de Hainaut et de parlementaires de la majorité Question orale de Monsieur André ANTOINE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'avis de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) à propos de la réforme du financement des zones de secours Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le courrier du 29 juin du Directeur général de la Province de Hainaut à propos de l'impact de la réforme du financement des zones de secours

15 Réponse de Monsieur DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville et répliques.

16 Question orale de Monsieur Christophe BASTIN à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'aménagement des voiries locales entre l'hôpital de Mont-Godinne et Courrière

17 Question orale de Madame Anne-Catherine GOFFINET à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le soutien à la plateforme d'information des acteurs des camps estivaux

18 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la violation d'une décision de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) par la Ville de Mons

19 Question orale de Monsieur Eddy FONTAINE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le fonctionnement des intercommunales et des unités d'administration publique (UAP) au regard d'une politique "Open Data"

20 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la mise en place du registre des institutions locales et paralocales

21 Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le déconfinement des piscines

22 Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la publication des procès-verbaux des collèges communaux Question orale de Monsieur André ANTOINE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la digitalisation et la transparence des délibérations communales

23 Réponse de Monsieur DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville et répliques.

24 Question orale de Madame Jacqueline GALANT à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le rachat de la caserne de Ghlin par la Province de Hainaut

25 Question orale de Monsieur Laurent HEYVAERT à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le message discriminant de la Commune d'Hélécine

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