1 Ouverture de la séance. Organisation des travaux. Examen de l'arriéré. Proposition de décret modifiant l'article 17 de la loi du 15 juillet 2013 relative au transport de voyageurs par route et portant exécution du Règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la Directive 96/26/CE du Conseil, et portant exécution du Règlement (CE) n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le Règlement (CE) n° 561/2006, déposée par Mesdames Vandorpe, Goffinet, Messieurs Antoine, Collin, Matagne et Desquesnes (Doc. 277 (2020-2021) N° 1) - Demande d'avis écrit. Projet de décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 (Doc. 292 (2020-2021) N° 1 à 1sexies) Chapitre Ier - Dispositions transversales, fiscales et budgétaires - Article 7 Chapitre 2 - Economie, Commerce extérieur, recherche, innovation et numérique - Articles 9 et 10 Chapitre 4 - Aménagement du territoire - Articles 14 à 17 Avis A.1450 du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE Wallonie) sur les avant-projets de décrets portant confirmation des arrêtés de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19. Discussion générale

2 Projet de décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 (Doc. 292 (2020-2021) N° 1 à 1sexies) Chapitre Ier - Dispositions transversales, fiscales et budgétaires - Article 7 Chapitre 2 - Economie, Commerce extérieur, recherche, innovation et numérique - Articles 9 et 10 Chapitre 4 - Aménagement du territoire - Articles 14 à 17 Avis A.1450 du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE Wallonie) sur les avant-projets de décrets portant confirmation des arrêtés de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19. Discussion générale ( Suite et fin )

3 Reprise. Question orale de Madame Veronica CREMASCO à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur le fonctionnement et les subventions des commissions consultatives communales d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM) pour l'année 2020 touchées par la crise sanitaire

4 Question orale de Madame Veronica CREMASCO à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur les réunions d'information préalables et la consultation du public à distance en matière d'aménagement du territoire

5 Question orale de Monsieur Laurent DEVIN à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur la récente rencontre de Monsieur le Ministre avec des comités citoyens dans le dossier de la "Boucle du Hainaut" Question orale de Monsieur François DESQUESNES à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur le suivi de la rencontre avec un groupe de citoyens et la Fugea dans le cadre du dossier de la "Boucle du Hainaut"

6 Réponse de Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences et répliques.

7 Question orale de Monsieur Christophe CLERSY à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur le chemin de l'Eau d'Heure

8 Question orale de Monsieur Christophe BASTIN à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur l'impact du nouveau confinement sur les dossiers d'urbanisme

9 Question orale de Madame Marie-Martine SCHYNS à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur la perspective d'une nouvelle réforme du Code du Développement territorial (CoDT) Question orale de Madame Marie-Martine SCHYNS à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur les avancées du groupe de travail STOP-béton

10 Question orale de Monsieur André ANTOINE à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur l'intérêt des "Wald cubes"