Organisation des travaux de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture du 17 novembre 2020

La Commission a décidé de solliciter un avis écrit de la Fédération belge des exploitants d'autobus et d'autocars, FBAA, pour l'examen de la proposition de décret modifiant l’article 17 de la loi du 15 juillet 2013 relative au transport de voyageurs par route et portant exécution du Règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la Directive 96/26/ CE du Conseil, et portant exécution du Règlement (CE) n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le Règlement (CE) n° 561/2006 (Doc. 277 (2020-2021) N° 1)

Ouverture de la séance. Organisation des travaux. Examen de l'arriéré. Proposition de décret modifiant l'article 17 de la loi du 15 juillet 2013 relative au transport de voyageurs par route et portant exécution du Règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la Directive 96/26/CE du Conseil, et portant exécution du Règlement (CE) n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le Règlement (CE) n° 561/2006, déposée par Mesdames Vandorpe, Goffinet, Messieurs Antoine, Collin, Matagne et Desquesnes (Doc. 277 (2020-2021) N° 1) - Demande d'avis écrit. Projet de décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 (Doc. 292 (2020-2021) N° 1 à 1sexies) Chapitre Ier - Dispositions transversales, fiscales et budgétaires - Article 7 Chapitre 2 - Economie, Commerce extérieur, recherche, innovation et numérique - Articles 9 et 10 Chapitre 4 - Aménagement du territoire - Articles 14 à 17 Avis A.1450 du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE Wallonie) sur les avant-projets de décrets portant confirmation des arrêtés de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19. Discussion générale