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Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)

Le mardi 26/01/2021 à 09:30, Salle 1 du bâtiment Saint-Gilles

Aide

1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Les pouvoirs locaux et le manque de guichets automatiques bancaires Audition de Monsieur De Ryck et de Madame Dhooghe, CEO et chargée de projet de l'entreprise Batopin (Belgian ATM Optimization Initiative)

2 Les pouvoirs locaux et le manque de guichets automatiques bancaires Audition de Monsieur De Ryck et de Madame Dhooghe, CEO et chargée de projet de l'entreprise Batopin (Belgian ATM Optimization Initiative) (suite et fin)

3 32e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II (Doc. 397 (2020-2021) N° 1 et 1bis) Centre régional d'aide aux communes - Contrôle du compte général 2019 - (Doc. 397 (2020-2021) N° 1bis) - pp. 101 à 114

4 Pétition sur la demande pour la publication des procès-verbaux des Collèges des bourgmestre et échevins

5 Question orale de Monsieur André ANTOINE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'instauration de sanctions administratives communales en cas d'excès de vitesse

6 Question orale de Madame Jacqueline GALANT à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'absence de remise de rapport de rémunération pour les années 2018 et 2019 par les intercommunales

7 Question orale de Madame Jacqueline GALANT à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le suivi par les bourgmestres des personnes ne respectant pas la quarantaine 4 Question orale de Monsieur Yves EVRARD à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le rôle des communes en termes de respect de la quarantaine et des tests par leurs citoyens

8 Réponse de Monsieur COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville et répliques.

9 Question orale de Monsieur Hervé CORNILLIE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la tenue d'un conseil communal à des heures irrégulières

10 Question orale de Monsieur Eddy FONTAINE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le rôle des communes face à la problématique des bâtiments abandonnés

11 Question orale de Monsieur Olivier BIERIN à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les conclusions de l'instruction du Service public de Wallonie (SPW) sur la gestion de la Commune de Saint-Nicolas Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le suivi de l'enquête de l'administration sur la Commune de Saint-Nicolas

12 Réponse de Monsieur COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville et répliques.

13 Question orale de Monsieur Olivier BIERIN à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les initiatives communales en vue de promouvoir l'"Open Data"

14 Question orale de Monsieur Rodrigue DEMEUSE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la facilitation des budgets participatifs communaux

15 Question orale de Monsieur Rodrigue DEMEUSE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le suivi des travaux du groupe de travail relatif aux compensations financières réclamées aux communes suite à la suspension de l'exécution des marchés publics pendant la crise de la Covid-19

16 Question orale de Madame Jacqueline GALANT à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la durée des cérémonies funéraires durant la période de la Covid-19

17 Question orale de Madame Jacqueline GALANT à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le rôle du Gouverneur dans le fonctionnement des zones de secours

18 Question orale de Madame Sybille de COSTER-BAUCHAU à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les arrêtés d'exécution du décret du 2 mai 2019 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'établir le cadre de la fusion volontaire des communes

19 Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le choix des avocats chez Nethys Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les derniers résultats de Nethys

20 Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les aides communales pour les structures sportives

21 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les moyens prévus pour la politique intégrée de la ville et des quartiers

22 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les moyens prévus pour la politique intégrée de la ville et des quartiers

23 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les moyens prévus pour la politique intégrée de la ville et des quartiers

24 Question orale de Monsieur André ANTOINE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'application des circulaires du 6 avril 2020 relative à la compensation fiscale octroyée aux communes et provinces wallonnes dans le cadre de la crise du Covid-19 et du 14 décembre 2020 relative à l'impact de la crise Covid-19 sur les finances des communes et des CPAS

25 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la situation des agences immobilières sociales (AIS) en Wallonie

26 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le registre des institutions locales

27 Question orale de Madame Valérie DELPORTE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le développement d'outils numériques en vue de faciliter les démarches des locataires des sociétés de logement de service public

28 Question orale de Madame Valérie DELPORTE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les seuils minimaux de consommations d'eau et d'électricité permettant de présumer l'inoccupation d'un logement

29 Question orale de Monsieur Nicolas TZANETATOS à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'allocation loyer

30 Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la mise à disposition de bâtiments vides aux sans-abri

31 Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement (SWL) ou par les sociétés de logement de service public (SLSP)

32 Question orale de Monsieur Laurent DEVIN à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la mise à disposition de logements pour les aînés par les agences immobilières sociales (AIS)

33 Question orale de Monsieur Laurent DEVIN à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les fonds européens pour la rénovation du logement public wallon

34 Question orale de Madame Valérie DELPORTE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le développement des "Community Land Trust"

35 Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la suspension des loyers des kots en raison de la pandémie

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