Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)
Le mardi 26/01/2021 à 09:30, Salle 1 du bâtiment Saint-Gilles
8 publications liées : ODJC 129 (2020-2021) (PDF) | COCC 397 n1 (2020-2021) (PDF) | COCC 397 n1bis (2020-2021) (PDF) | CRAC 115 (2020-2021) (PDF) | BT 129 (2020-2021) (PDF) | PETITION 437 n1 (2020-2021) (PDF) | CRIC 115 (2020-2021) (PDF) | RAPPORT 433 n1 (2020-2021) (PDF) |
les arrêtés d'exécution du décret du 2 mai 2019 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'établir le cadre de la fusion volontaire des communes
Question orale
Question orale de Madame Sybille de COSTER-BAUCHAU à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les arrêtés d'exécution du décret du 2 mai 2019 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'établir le cadre de la fusion volontaire des communesAide
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