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Séance plénière

Le mercredi 22/09/2021 à 14:00, Salle des séances plénières
63 publications liées : ODJS 20210922 (2021-2022) (PDF) | AVIS RECTIFICATIFS 20210922 (2021-2022) (PDF) | DOCUMENTS RECTIFIES 20210922bis (2021-2022) (PDF) | AVIS RECTIFICATIFS 20210922bis (2021-2022) (PDF) | DOCUMENTS RECTIFIES 20210922ter (2021-2022) (PDF) | DECRET 614 n1 (2020-2021) (PDF) | DECRET 614 n1bis (2020-2021) (PDF) | DECRET 614 n2 (2020-2021) (PDF) | DECRET 614 n3 (2020-2021) (PDF) | PARCHEMIN 614 (2020-2021) (PDF) | DECRET 615 n1 (2020-2021) (PDF) | DECRET 615 n1bis (2020-2021) (PDF) | DECRET 615 n2 (2020-2021) (PDF) | DECRET 615 n3 (2020-2021) (PDF) | PARCHEMIN 615 (2020-2021) (PDF) | DECRET 616 n1 (2020-2021) (PDF) | DECRET 616 n2 (2020-2021) (PDF) | DECRET 616 n3 (2020-2021) (PDF) | PARCHEMIN 616 (2020-2021) (PDF) | DECRET 617 n1 (2020-2021) (PDF) | DECRET 617 n2 (2020-2021) (PDF) | DECRET 617 n3 (2020-2021) (PDF) | PARCHEMIN 617 (2020-2021) (PDF) | DECRET 623 n1 (2020-2021) (PDF) | DECRET 623 n2 (2020-2021) (PDF) | DECRET 623 n3 (2020-2021) (PDF) | PARCHEMIN 623 (2020-2021) (PDF) | DECRET 655 n1 (2020-2021) (PDF) | DECRET 655 n2 (2020-2021) (PDF) | DECRET 655 n3 (2020-2021) (PDF) | PARCHEMIN 655 (2020-2021) (PDF) | DECRET 659 n1 (2020-2021) (PDF) | DECRET 659 n2 (2020-2021) (PDF) | DECRET 659 n3 (2020-2021) (PDF) | PARCHEMIN 659 (2020-2021) (PDF) | DECRET 672 n1 (2021-2022) (PDF) | DECRET 672 n2 (2021-2022) (PDF) | DECRET 672 n3 (2021-2022) (PDF) | DECRET 672 n4 (2021-2022) (PDF) | DECRET 672 n5 (2021-2022) (PDF) | DECRET 672 n6 (2021-2022) (PDF) | DECRET 672 n7 (2021-2022) (PDF) | DECRET 672 n8 (2021-2022) (PDF) | DECRET 672 n9 (2021-2022) (PDF) | DECRET 672 n10 (2021-2022) (PDF) | DECRET 672 n11 (2021-2022) (PDF) | DECRET 672 n12 (2021-2022) (PDF) | DECRET 672 n13 (2021-2022) (PDF) | DECRET 672 n14 (2021-2022) (PDF) | DECRET 672 n15 (2021-2022) (PDF) | DECRET 672 n16 (2021-2022) (PDF) | DECRET 672 n17 (2021-2022) (PDF) | DECRET 672 n18 (2021-2022) (PDF) | PARCHEMIN 672 (2021-2022) (PDF) | DECRET 657 n1 (2020-2021) (PDF) | MOTION 669 n1 (2021-2022) (PDF) | MOTION 670 n1 (2021-2022) (PDF) | MOTION 670 n2 (2021-2022) (PDF) | QA 3 (2021-2022) (PDF) | QU 3 (2021-2022) (PDF) | CRA 3 (2021-2022) (PDF) | CRI 3 (2021-2022) (PDF) | COMMU 20210922 (2021-2022) (PDF) |

Aide

1 Ouverture de la séance. Excusés. Communication. Approbation de l'ordre du jour. Dépôt de documents. Demande d'avis du Conseil d'État. Demande d'avis de l'Autorité de protection des données

2 Question urgente de Madame CREMASCO à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences sur le questionnement relatif au rôle de Bouwmeester à Charleroi et la création d'une fonction similaire au niveau wallon

3 Question urgente de Madame DURENNE à Madame Christie MORREALE, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes sur les décisions adoptées en Comité interministériel Santé relativement à l'administration d'une troisième dose de vaccin contre le coronavirus à tous les résidents de maisons de repos et à toutes les personnes de plus de 85 ans

4 Question urgente de Monsieur CORNILLIE à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives sur le licenciement du Directeur financier de Brussels South Charleroi Airport (BSCA)

5 Question urgente de Monsieur Mugemangango à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences sur le licenciement de 549 travailleurs par l'entreprise Kuehne Nagel à Nivelles. Question urgente de Monsieur ANTOINE à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences sur l'annonce d'une menace de licenciement de 549 personnes chez Nivelles Logistics

6 Réponse de Monsieur BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences et répliques.

7 Question d'actualité de Madame SCHYNS à Monsieur Elio DI RUPO, Ministre-Président du Gouvernement wallon sur la réaction du Gouvernement wallon à l'annonce du Gouvernement fédéral de la fin de la TVA à six pour cent dans l'HORECA

8 Question d'actualité de Madame CREMASCO à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences sur l'avis de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) sur le projet de la circulaire du Gouvernement relative à la constructibilité en zone inondable

9 Question d'actualité de Monsieur ANTOINE à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences sur l'éventuelle participation de la Région wallonne dans le capital de LN24

10 Question d'actualité de Monsieur BEUGNIES à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité sur l'étude du Forum économique mondial sur l'état des routes

11 Question d'actualité de Monsieur SAHLI à Madame Christie MORREALE, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes sur la demande des entreprises relative à la hausse du prix du titre-service

12 Question d'actualité de Madame SOBRY à Madame Christie MORREALE, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes sur les derniers avis et la mise en place de l'obligation vaccinale du personnel soignant

13 Question d'actualité de Madame GALANT à Madame Christie MORREALE, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes sur la formation au permis de conduire pour les personnes en recherche d'emploi

14 Question d'actualité de Monsieur BIERIN à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives sur les suites du Conseil d'entreprise du 20 septembre 2021 chez X-Air services Liège

15 Question d'actualité de Madame GAHOUCHI à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives sur l'arrêt de travail à Brussels South Charleroi Airport (BSCA)

16 Question d'actualité de Monsieur DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville sur l'abandon par la Région wallonne du subside octroyé aux zones de police pour le soutien aux victimes

17 Question d'actualité de Monsieur FLORENT à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal sur l'enfouissement de déchets d'amiante au Centre d'enfouissement technique de Habay Question d'actualité de Madame LAFFUT à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal sur le traitement des déchets du bâti d'amiante en Wallonie

18 Question d'actualité de Monsieur DODRIMONT à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal sur l'attaque probable d'un cheptel de moutons par des loups à Jalhay

19 Question d'actualité de Monsieur LIRADELFO à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal sur le plan du Gouvernement pour la reconstruction des berges touchées par les inondations de juillet 2021

20 Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016 (Doc. 614 (2020-2021) N° 1, 1bis et 2). Projet de décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016 (Doc. 615 (2020-2021) N° 1, 1bis et 2). Discussion générale

21 Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018 (Doc. 616 (2020-2021) N° 1 et 2). Projet de décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018 (Doc. 617 (2020-2021) N° 1 et 2). Echange de vues

22 Projet de décret portant assentiment à l'Accord européen sur les grandes voies navigables d'importance internationale (AGN), fait à Genève le 19 janvier 1996 (Doc. 623 (2020-2021) N° 1 et 2). Discussion générale

23 Projet de décret portant assentiment à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région wallonne relative à l'assainissement des eaux usées, à la protection des captages d'eau potabilisable et au suivi de la directive nitrates, signée à Martelange le 9 avril 2019 (Doc. 655 (2020-2021) N° 1 et 2). Discussion générale

24 Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 13 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale portant coordination de la politique de transfert transfrontalier des déchets (Doc. 659 (2020-2021) N° 1 et 2). Discussion générale

25 Projet de décret instituant un régime particulier d'indemnisation de certains dommages causés par les inondations et pluies abondantes survenues du 14 au 16 juillet 2021 ainsi que le 24 juillet 2021 et reconnues en tant que calamité naturelle publique (Doc. 672 (2021-2022) N° 1 à 8). Proposition de décret modifiant les articles 8, 9, 13 et 15 du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques, déposée par Madame Bernard, Messieurs Liradelfo, Nemes, Madame Lekane, Messieurs Beugnies et Mugemangango (Doc. 657 (2020-2021) N° 1). Motion de procédure

26 Projet de décret instituant un régime particulier d'indemnisation de certains dommages causés par les inondations et pluies abondantes survenues du 14 au 16 juillet 2021 ainsi que le 24 juillet 2021 et reconnues en tant que calamité naturelle publique (Doc. 672 (2021-2022) N° 1 à 8). Proposition de décret modifiant les articles 8, 9, 13 et 15 du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques, déposée par Madame Bernard, Messieurs Liradelfo, Nemes, Madame Lekane, Messieurs Beugnies et Mugemangango (Doc. 657 (2020-2021) N° 1). Discussion générale

27 Projet de décret instituant un régime particulier d'indemnisation de certains dommages causés par les inondations et pluies abondantes survenues du 14 au 16 juillet 2021 ainsi que le 24 juillet 2021 et reconnues en tant que calamité naturelle publique (Doc. 672 (2021-2022) N° 1 à 8). Proposition de décret modifiant les articles 8, 9, 13 et 15 du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques, déposée par Madame Bernard, Messieurs Liradelfo, Nemes, Madame Lekane, Messieurs Beugnies et Mugemangango (Doc. 657 (2020-2021) N° 1). Discussion générale

28 Vote de procédure. Votes

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