Assentiment à l’Accord européen sur les grandes voies navigables d’importance internationale (AGN), fait à Genève le 19 janvier 1996
Discussion générale
Projet de décret portant assentiment à l'Accord européen sur les grandes voies navigables d'importance internationale (AGN), fait à Genève le 19 janvier 1996 (Doc. 623 (2020-2021) N° 1 et 2). Discussion générale
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