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Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine (Composition)

Le lundi 16/05/2022 à 14:00, Salle 3 du bâtiment Saint-Gilles

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1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Projet de décret modifiant les décrets du 29 octobre 2015 portant création de fonds budgétaires en matière de routes et de voies hydrauliques, du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière et du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques (Doc. 916 (2021-2022) N° 1)

2 Pétition pour la fin des prises de rendez-vous pour le contrôle technique automobile

3 Pétition pour réparer les injustices créées par la réforme des allocations familiales

4 Question orale de Madame Anne-Catherine GOFFINET à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur l'adoption des textes normatifs nécessaires au développement du rétrofit

5 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur le projet de bornes éthylotests

6 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur la sécurisation des chantiers routiers en Wallonie

7 Question orale de Monsieur Michel DI MATTIA à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur la réglementation en matière de meublé touristique

8 Question orale de Madame Anne-Catherine GOFFINET à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur la cohabitation des usagers de la forêt

9 Question orale de Monsieur Nicolas TZANETATOS à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur les comportements inciviques aux lacs de l'Eau d'Heure

10 Question orale de Monsieur André ANTOINE à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur la stratégie du Gouvernement wallon pour valoriser le site de la Bataille de Waterloo

11 Question orale de Madame Veronica CREMASCO à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur l'impact de la réforme du Code wallon du patrimoine (CoPaT) sur le personnel de l'Agence wallonne du Patrimoine (AWaP) Question orale de Madame Alice BERNARD à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur les inquiétudes concernant l'avant-projet de décret sur le patrimoine

12 Réponse de Madame De BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière et répliques.

13 Question orale de Madame Veronica CREMASCO à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur le soutien aux économies d'énergie et à la production d'énergie renouvelable dans le cas de bâtiments et sites patrimoniaux

14 Question orale de Monsieur Michel DI MATTIA à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur la reprise du bail emphytéotique du site de Bois-du-Luc par la Région wallonne

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