Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (Composition)
Le mercredi 19/10/2022 à 00:00, Salle 4 du bâtiment Saint-Gilles
6 publications liées : ODJC 41 (2022-2023) (PDF) | DECRET 1090 n1 (2022-2023) (PDF) | DECRET 1090 n2 (2022-2023) (PDF) | BT 41 (2022-2023) (PDF) | CRAC 32 (2022-2023) (PDF) | CRIC 32 (2022-2023) (PDF) |
1 Ouverture de la séance. Proposition de décret visant à mettre en œuvre des mesures d'aides à destination des entreprises dans le cadre de la crise de l'énergie, déposée par Madame Laruelle, Messieurs Fontaine, Bierin, Madame Cassart-Mailleux, Messieurs Hardy et Disabato (Doc. 1090 (2022-2023) N° 1)
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