Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (Composition)
Le mercredi 19/10/2022 à 00:00, Salle 4 du bâtiment Saint-Gilles
6 publications liées : ODJC 41 (2022-2023) (PDF) | DECRET 1090 n1 (2022-2023) (PDF) | DECRET 1090 n2 (2022-2023) (PDF) | BT 41 (2022-2023) (PDF) | CRAC 32 (2022-2023) (PDF) | CRIC 32 (2022-2023) (PDF) |
Mise en oeuvre des mesures d'aides à destination des entreprises dans le cadre de la crise de l'énergie
Désignation de Mme Cassart-Mailleux en qualité de rapporteuse
Ouverture de la séance. Proposition de décret visant à mettre en œuvre des mesures d'aides à destination des entreprises dans le cadre de la crise de l'énergie, déposée par Madame Laruelle, Messieurs Fontaine, Bierin, Madame Cassart-Mailleux, Messieurs Hardy et Disabato (Doc. 1090 (2022-2023) N° 1)Aide
Pour l’option « Ecouter » et « Regarder », un lecteur de contenu compatible HTML5 hébergé sur notre site se lance automatiquement.Pour l’option « Télécharger », les documents ainsi obtenus sont lisibles grâce à des logiciels gratuits comme VLC (Mac OS, Windows, Linux) ou Quicktime (Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou, pour le son, à bien d'autres applications (des centaines) pouvant lire des MP3.
Quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "Acrobat Reader" ou son alternative libre.