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Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine (Composition)

Le lundi 07/11/2022 à 14:00, Salle 3 du bâtiment Saint-Gilles

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1 Ouverture de la séance. Organisation des travaux. Examen de l'arriéré. Pétition pour une plus grande sensibilisation de la population aux risques des homicides en raison de l'influence de l'alcool, de stupéfiants ou d'excès de vitesse par les conducteurs. Audition de Monsieur Sardo, primo-signataire

2 Mise en œuvre de l’article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public. Désignation d'un rapporteur. Exposé. Échange de vues

3 Projet de décret relatif à la levée du secret professionnel en cas de signalement d'informations sur une irrégularité suspectée au sein d'un service du Gouvernement wallon ou d'un organisme d'intérêt public auquel est applicable le décret du 22 janvier 1998 relatif au statut du personnel de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne (Doc. 1082 (2022-2023) N° 1). Exposé. Discussion générale

4 Question orale de Monsieur Christophe CLERSY à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur la fermeture de l'Aquacentre

5 Question orale de Monsieur Michel DI MATTIA à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur les hébergements touristiques dans la réforme du Code du tourisme

6 Question orale de Monsieur André ANTOINE à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur la décision de classement des Récollets par l'Agence wallonne du Patrimoine (AWaP) Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur le dossier du classement du couvent des Récollets à Nivelles

7 Question orale de Monsieur Michel DI MATTIA à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur la valorisation du patrimoine wallon contemporain

8 Question orale de Monsieur Michel DI MATTIA à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur la lutte contre le pillage archéologique

9 Question orale de Monsieur Michel DI MATTIA à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur les considérations patrimoniales dans le projet d'acquisition du parc Boël à La Louvière

10 Question orale de Monsieur Michel DI MATTIA à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur l'évolution des clauses des marchés publics en matière sociale et environnementale

11 Question orale de Monsieur Laurent AGACHE à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur les recommandations de la Cour des comptes concernant les ports autonomes wallons

12 Question orale de Madame Alice BERNARD à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur le rejet par la CGSP secteur Ministères du projet de convention sectorielle 2022-2023 proposé par le Gouvernement wallon

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