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Séance plénière

Le mercredi 21/02/2024 à 14:00
43 publications liées : ODJS 20240221 (2023-2024) (PDF) | DECRET 1629 n1 (2023-2024) (PDF) | DECRET 1630 n1 (2023-2024) (PDF) | DECRET 1571 n1 (2023-2024) (PDF) | DECRET 1571 n1bis (2023-2024) (PDF) | DECRET 1571 n1ter (2023-2024) (PDF) | DECRET 1571 n2 (2023-2024) (PDF) | DECRET 1571 n3 (2023-2024) (PDF) | DECRET 1571 n4 (2023-2024) (PDF) | DECRET 1571 n5 (2023-2024) (PDF) | DECRET 1571 n6 (2023-2024) (PDF) | DECRET 1571 n7 (2023-2024) (PDF) | DECRET 1571 n8 (2023-2024) (PDF) | DECRET 1571 n9 (2023-2024) (PDF) | PARCHEMIN 1571 (2023-2024) (PDF) | REGLEMENT 1622 n1 (2023-2024) (PDF) | ROI 1627 n1 (2023-2024) (PDF) | ACCORD 1621 n1 (2023-2024) (PDF) | MOTION 1612 n1 (2023-2024) (PDF) | MOTION 1613 n1 (2023-2024) (PDF) | MOTION 1613 n2 (2023-2024) (PDF) | MOTION 1614 n1 (2023-2024) (PDF) | MOTION 1615 n1 (2023-2024) (PDF) | MOTION 1615 n2 (2023-2024) (PDF) | MOTION 1617 n1 (2023-2024) (PDF) | MOTION 1617 n2 (2023-2024) (PDF) | MOTION 1618 n1 (2023-2024) (PDF) | MOTION 1618 n2 (2023-2024) (PDF) | MOTION 1619 n1 (2023-2024) (PDF) | MOTION 1620 n1 (2023-2024) (PDF) | MOTION 1620 n2 (2023-2024) (PDF) | MOTION 1623 n1 (2023-2024) (PDF) | MOTION 1623 n2 (2023-2024) (PDF) | MOTION 1624 n1 (2023-2024) (PDF) | MOTION 1624 n2 (2023-2024) (PDF) | MOTION 1625 n1 (2023-2024) (PDF) | MOTION 1626 n1 (2023-2024) (PDF) | MOTION 1626 n2 (2023-2024) (PDF) | QA 12 (2023-2024) (PDF) | QU 12 (2023-2024) (PDF) | COMMU 20240221 (2023-2024) (PDF) | CRI 12 (2023-2024) (PDF) | CRA 12 (2023-2024) (PDF) |

Aide

1 Ouverture de la séance. Excusés. Approbation de l'ordre du jour. Communications. Prise en considération. Demande d'avis.

2 Question urgente de Madame Marie-Martine SCHYNS à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences sur le calendrier d'application des promesses de simplification administrative faites au monde agricole. Question urgente de Monsieur Eddy FONTAINE à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences sur les propositions présentées aux agriculteurs. Question urgente de Madame Caroline CASSART-MAILLEUX à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences sur l'accord sur 19 mesures de simplification administrative pour le secteur de l'agriculture wallonne. Question urgente de Madame Anne KELLETER à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences sur l'accord sur les mesures agricoles.

3 Question urgente de Madame Alice BERNARD à Madame Christie MORREALE, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes sur le mouvement de grève à l'AVJ de Liège

4 Question d'actualité de Monsieur LOMBA à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences sur l'avenir de la taxe sur les mâts et antennes pour téléphones portables

5 Question d'actualité de Monsieur LEONARD à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences sur les derniers rebondissements concernant Liberty Steel. Question d'actualité de Monsieur LIRADELFO à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences sur l'action des travailleurs de Liberty Steel. Question d'actualité de Monsieur BIERIN à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences sur la rencontre entre le Gouvernement, Wallonie Entreprendre et les syndicats de Liberty Steel

6 Question d'actualité de Monsieur ANTOINE à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences sur l'indignation au sujet du permis relatif au couvent des Récollets et l'annonce de l'introduction d'un recours

7 Question d'actualité de Monsieur MUGEMANGANGO à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures sur la vulnérabilité énergétique des aînés

8 Question d'actualité de Monsieur DI MATTIA à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière sur les conclusions de la réunion des ministres européens du Tourisme

9 Question d'actualité de Monsieur EVRARD à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville sur la possibilité pour les bourgmestres de fermer des commerces illicites et criminels

10 Question d'actualité de Madame GALANT à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville sur la promotion d'un candidat aux élections régionales avec des moyens publics

11 Question d'actualité de Madame AHALLOUCH à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal sur le mauvais bilan de la Belgique en matière de développement durable

12 Question d'actualité de Monsieur DESQUESNES à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal sur la demande de retrait de permis de la Ville de Mons concernant le projet Envirolead. Question d'actualité de Madame GALANT à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal sur la demande de la Ville de Mons de reconsidérer le permis relatif au projet Envirolead

13 Question d'actualité de Madame LARUELLE à Monsieur Elio DI RUPO, Ministre-Président du Gouvernement wallon sur le décès de l'opposant russe Alexeï Navalny retenu en détention depuis 2021

14 Question d'actualité de Madame RYCKMANS à Monsieur Elio DI RUPO, Ministre-Président du Gouvernement wallon sur l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël

15 Communication. Projet de décret relatif à la sécurité d'exploitation des barrages-réservoirs (Doc. 1571 (2023-2024) N° 1 à 1ter à 7). Discussion générale

16 Désignation d’experts au sein du Collège non permanent, en application de l’article 24, § 3, de la loi du 7 février 2014 organisant le vote électronique avec preuve papier - Assentiment. Projets de motion. Règlement spécifique au Médiateur pris en application des décrets conjoints de la Communauté française et de la Région wallonne des 13 et 20 juillet 2023 relativement au service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne (Doc. 1622 (2023-2024) N° 1). Service du Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne - Règlement d'ordre intérieur relatif au traitement des réclamations et des signalements et aux modalités de fonctionnement du service du Médiateur (Doc. 1627 (2023-2024) N° 1). Accord de coopération entre le Parlement de la Communauté française et le Parlement wallon relatif au service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne (Doc. 1621 (2023-2024) N° 1). Votes

Aide
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