Séance plénière
Le mercredi 01/04/2009 à 14:30, Bâtiment "Le Saint Gilles"
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2 Question d'actualité de M. Stoffels à M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme sur "les débats organisés par la Fédération Wallonne de l'Agriculture".
3 Question d'actualité de M. Wacquier à M. Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine sur " la restructuration chez Shanks, site de Bernissart".
4 Question d'actualité de Mme Cassart-Mailleux à M. Daerden, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement sur " la vignette autoroutière".
5 Question d'actualité de M. Jamar à M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique sur "Centre Hospitalier Régional de Huy: communication du Ministre Courard du 27 mars - suite exacte que compte donner le Ministre".
6 Question d'actualité de Mme Willocq à M. Daerden, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement sur " l'élagage intempestif sur la E42".
7 Question d'actualité de M. Borsus à M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique sur " la campagne de communication sur le Plan Marshall adressée à toutes les communes par le Service public de Wallonie".
8 Projet de décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des infrastructures et portant des dispositions relatives à l'octroi de la garantie de la Région (Doc. 954 (2008-2009) n°s 1 et 2)
9 Projet de décret portant des dispositions relative à l'octroi de la garantie de la Région pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution (Doc. 955 (2008-2009) n° 1 et 2).
10 Projet de décret portant création de la Caisse d'investissement de Wallonie et instituant une réduction de l'impôt des personnes physiques en cas de souscription d'actions ou d'obligations de la Caisse (Doc. 956 (2008-2009) n° 1 et 2).
11 Projet de décret relatif au partenariat public-privé, déposée par MM. Jamar et Consorts (Doc. 761 (2007-2008) n° 1 et 2)
12 Proposition de décret portant création d'un Fonds pour les investissements communaux et la rationnalisation des subsides aux communes, déposée par MM. Jamar et Consorts (Doc. 922 (2008-2009) n°s 1 et 2.
13 Proposition de décret relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires, déposées par M. Fourny et Consorts. (Doc. 941 (2008-2009) n) 1 à 3).
14 Proposition de résolution pour un "Traité économique et social" et la mise en oeuvre de coopérations renforcées", déposée par MM. Wesphael et Consorts (Doc. 786 (2007-2008) n°s 1 et 2). - Proposition de résolution relative à la politique européenne de la Région wallonne dans le cadre de la Présidence belge de l'Union européenne en 2010, déposée par MM. de Lamotte et Consorts (Doc. 924 (2008-2009) n° 1 à 3).
15 Proposition de résolution concernant le financement public des coaching des candidats hauts fonctionnaires wallons, déposée par MM. Borsus, Cheron et Consorts (Doc. 940 (2008-2009) n°s1 à 3).
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