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Séance plénière

Le mercredi 01/04/2009 à 14:30, Bâtiment "Le Saint Gilles"

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Proposition de décret portant création d'un Fonds pour les investissements communaux et la rationnalisation des subsides aux communes, déposée par MM. Jamar et Consorts (Doc. 922 (2008-2009) n°s 1 et 2.

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