Séance plénière
Le mercredi 26/10/2011 à 10:30, Salle des séances plénières
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1 Ouverture de la séance. Prises en considération.
En raison d'un problème technique, cette séquence n'est pas complète.
2 Projet de décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie (Doc. 452 (2010-
2011) N°1, 1bis à 9). Discussion générale.
5 Projet de décret relatif au soutien à la création dʼemploi en favorisant les transitions professionnelles
vers le statut dʼindépendant à titre principal (Doc. 457 (2011-2012) N°1 à 3). Discussion générale.
6 Réponse de Monsieur André ANTOINE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports .
8 Question d'actualité de Monsieur DODRIMONT à Monsieur Benoît LUTGEN, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine sur les problèmes lors de la réfection de l’E25 entre Werbomont et Sprimont.
Question d'actualité de Madame DETHIER-NEUMANN à Monsieur Benoît LUTGEN, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine sur un premier nid de poule sur la E25 nouvellement réparée.
9 Réponse de Monsieur Benoît LUTGEN, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine.
11 Question d'actualité de Monsieur DODRIMONT à Monsieur Benoît LUTGEN, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine sur le rapport de la Cour des comptes européenne sur la distribution de lait dans les écoles.
12 Question d'actualité de Monsieur STOFFELS à Monsieur Jean-Marc NOLLET, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique sur les réactions contrastées suscitées par l'étude complémentaire sur la biomasse.
13 Question d'actualité de de Monsieur SENESAEL à Monsieur Jean-Claude MARCOURT, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles sur le renoncement de Colruyt à implanter son atelier de découpe à Leuze-en-Hainaut.
Question d'actualité de de Monsieur CRUCKE à Monsieur Rudy DEMOTTE, Ministre-Président du Gouvernement wallon sur l'opposition des syndicats flamands à l'investissement en Wallonie.
16 Question d'actualité de Monsieur BAYET à Monsieur Philippe HENRY, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité sur les suppressions de lignes de bus en Wallonie.
17 Question d'actualité de Monsieur MAENE à Monsieur Philippe HENRY, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité sur la décision de la Cour européenne de justice sur le décret de 17 juillet 2008 (DAR).
Question d'actualité de Monsieur BORSUS à Monsieur Philippe HENRY, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité sur les conséquences de l’arrêt de la Cour européenne de justice relatif au décret DAR sur les projets d’investissements concernés.
18 Réponse de Monsieur Philippe HENRY, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité.
20 Question d'actualité de Monsieur LEBRUN à Monsieur Jean-Marc NOLLET, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique sur l'impact sur le développement éolien des règlements taxes pris par certaines communes.
21 Question d'actualité de Monsieur MOUYARD à Monsieur Rudy DEMOTTE, Ministre-Président du Gouvernement wallon sur la création de hauts représentants pour WBI.
22 Question d'actualité de Monsieur TIBERGHIEN à Monsieur Rudy DEMOTTE, Ministre-Président du Gouvernement wallon sur l'évolution du dossier des licences d'armes.
23 Question d'actualité de Monsieur NOIRET à Monsieur André ANTOINE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports sur les sauts de puce entre aéroports.
24 Proposition de décret visant à rendre effectif le transfert des voiries provinciales et à laisser aux provinces la gestion des cours dʼeau provinciaux, déposée par Messieurs Borsus et Consorts (Doc. 309
(2010-2011) N°1 à 3). Discussion générale.
27 Proposition de résolution exprimant un avis de principe en faveur de lʼextension, pour les élections régionales, communautaires et européennes, du droit de vote aux Belges résidant à lʼétranger, déposée
par Messieurs Jamar et Borsus (Doc. 403 (2010-2011) N°1 et 2). Discussion générale.
Fait personnel de Monsieur Christophe COLLIGNON.
28 Proposition de résolution relative à lʼutilisation de la dénomination « Wallonie » en lieu et place de «Région wallonne» dans lʼusage et les communications du Parlement wallon, déposée par Messieurs
Collignon, Fourny, Crucke et Wesphael (Doc. 425 (2010-2011) N°1 et 2). Discussion générale.
31 Réponse de Monsieur André ANTOINE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports . Intervention de Monsieur Richard MILLER.
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