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Séance plénière

Le mercredi 26/10/2011 à 10:30, Salle des séances plénières

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Proposition de décret visant à rendre effectif le transfert des voiries provinciales et à laisser aux provinces la gestion des cours dʼeau provinciaux, déposée par Messieurs Borsus et Consorts (Doc. 309 (2010-2011) N°1 à 3). Discussion générale.

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