Séance plénière
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Projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en ce qui concerne la promotion des sources d'énergie renouvelables et de la cogénération de
qualité (Doc. 987 (2013-2014) N° 1 à 3)
Projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de
l'électricité relatif au mécanisme de financement externe des certificats verts via l'intermédiaire financier ainsi qu'aux exonérations de la surcharge visée à l'article 42 bis, § 1er, de ce décret (Doc. 988 (2013-2014) N° 1 à 3). Discussion.
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