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Séance plénière

Le mercredi 26/03/2014 à 14:15, Salle des séances plénières

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1 Question d'actualité de Monsieur de LAMOTTE à Monsieur Jean-Marc NOLLET, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique sur les craintes exprimées par les acteurs de la recherche à l'égard d'un arrêté d'exécution du récent décret relatif à la recherche Question d'actualité de Monsieur TACHENION à Monsieur Jean-Marc NOLLET, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique sur les critiques du secteur de la recherche Question d'actualité de Monsieur MOUYARD à Monsieur Jean-Marc NOLLET, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique sur la dispersion des fonds consacrés à la recherche et à l’innovation en Wallonie

2 Réponse de Monsieur Jean-Marc NOLLET, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique. Répliques.

3 Question d'actualité de Monsieur SENESAEL à Monsieur Philippe HENRY, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité sur les études sur le CO²

4 Question d'actualité de Monsieur BORSUS à Madame Eliane TILLIEUX, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances sur l’extension de l’hôpital de Marche (Vivalia)

5 Question d'actualité de Madame MORREALE à Monsieur Philippe HENRY, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité sur la réhabilitation de la darse de Coronmeuse

6 Question d'actualité de Madame SAENEN à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine sur les sites de la Grande Guerre proposés à l’UNESCO

7 Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois régions et à la constitution d'un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, § 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Doc. 977 (2013-2014) N° 1 et 2). Discussion

8 Réponse de Monsieur André ANTOINE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports .

9 Répliques. Examen des articles.

10 Projet de décret relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques (Doc. 986(2013-2014) N° 1 à 4). Discussion.

11 Réponse de Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine. Répliques. Examen des articles.

12 Projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en ce qui concerne la promotion des sources d'énergie renouvelables et de la cogénération de qualité (Doc. 987 (2013-2014) N° 1 à 3) Projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité relatif au mécanisme de financement externe des certificats verts via l'intermédiaire financier ainsi qu'aux exonérations de la surcharge visée à l'article 42 bis, § 1er, de ce décret (Doc. 988 (2013-2014) N° 1 à 3). Discussion.

13 Réponse de Monsieur Jean-Marc NOLLET, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique.

14 Répliques. Examen des articles.

15 Projet de décret remplaçant le livre II du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'intégration des personnes étrangères et d'origine étrangère (Doc. 992 (2013-2014) N° 1, 1bis à 5). Discussion.

16 Réponse de Madame Eliane TILLIEUX, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances.

17 Répliques. Examen des articles.

18 Projet de décret insérant, dans la partie décrétale du Code wallon de l'action sociale et de la santé, des dispositions relatives aux centres de Télé-Accueil (Doc. 993 (2013-2014) N° 1 et 2). Discussion.

19 Projet de décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à améliorer le dialogue social (Doc. 995 (2013-2014) N° 1 et 2) Projet de décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS et visant à améliorer le dialogue social (Doc. 996 (2013-2014) N° 1 et 2). Discussion.

20 Réponse de Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville. Répliques. Examen des articles.

21 Projet de décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière de tourisme (Doc. 997 (2013-2014) N° 1 et 2). Discussion. Examen des articles.

22 Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux intercommunales interrégionales (Doc. 998 (2013- 2014) N° 1 et 2) Projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à étendre le champ d'application des dispositions relatives aux intercommunales à l'ensemble des intercommunales monorégionales et interrégionales relevant de la compétence de la Région wallonne (Doc. 999 (2013-2014) N° 1 et 2). Discussion. Répliques.

23 Projet de décret relatif aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes (Doc. 1000 (2013-2014) N° 1 et 2) Projet de décret relatif, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes (Doc. 1001 (2013-2014) N° 1 et 2). Discussion. Examen des articles.

24 Projet de décret instituant une banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand en Wallonie, dénommée cadastre de l'emploi non-marchand en Wallonie, « CENM » en abrégé (Doc. 1002 (2013-2014) N° 1 et 2) Projet de décret instituant, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, une banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand en Wallonie, dénommée cadastre de l'emploi non-marchand en Wallonie, « CENM » en abrégé (Doc. 1003 (2013-2014) N° 1 et 2). Discussion. Examen des articles.

25 Projet de décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs (Doc. 1004 (2013-2014) N° 1 et 2) Projet de décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes consultatifs, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (Doc. 1005 (2013-2014) N° 1 et 2). Discussion. Examen des articles.

26 Proposition de décret visant à modifier l'article L1122-6 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'élargir les hypothèses d'un congé pour empêchement pour un conseiller communal, déposée par Messieurs Bastin, Bouchat, Yzerbyt, Langendries, de Lamotte et Prévot (Doc. 927 (2013-2014) N° 1 à 3). Discussion. Examen des articles.

27 Proposition de résolution visant à étendre les missions des régies communales autonomes à la production d'énergie renouvelable de manière locale, déposée par Monsieur Desgain, Mesdames Zrihen, Pary-Mille et Monsieur Bouchat (Doc. 978 (2013-2014) N° 1 et 2). Discussion. Examen des articles.

28 Proposition de résolution visant à soutenir le maintien de l'Institut des vétérans – Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre (IV-INIG), déposée par Madame Bertouille, Monsieur Onkelinx, Madame Saenen et Monsieur Tanzilli (Doc. 984 (2013-2014) N° 1 à 3). Discussion.

29 Votes.

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