Séance plénière
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Projet de décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les
organes consultatifs (Doc. 1004 (2013-2014) N° 1 et 2)
Projet de décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les
organes consultatifs, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (Doc. 1005 (2013-2014) N° 1 et 2). Discussion. Examen des articles.
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