Séance plénière
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Proposition de résolution visant à étendre les missions des régies communales autonomes à la
production d'énergie renouvelable de manière locale, déposée par Monsieur Desgain, Mesdames Zrihen,
Pary-Mille et Monsieur Bouchat (Doc. 978 (2013-2014) N° 1 et 2). Discussion. Examen des articles.
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