Séance plénière
Le vendredi 14/10/2016 à 10:00, Salle des séances plénières
7 publications liées : ODJS 20161014 (2016-2017) (PDF) | DECRET 604 n1 (2016-2017) (PDF) | MOTION 606 n1 (2016-2017) (PDF) | MOTION 606 n2 (2016-2017) (PDF) | CRA 3 (2016-2017) (PDF) | CRI 3 (2016-2017) (PDF) | CRI 3bis (2016-2017) (PDF) |
Débat sur les projets de traité CETA et de déclaration interprétative du traité
Débat en application de l'article 70 du règlement
Débat sur les projets de Traité CETA et de Déclaration interprétative du traité. Discussion générale. SuiteAide
Pour l’option « Ecouter » et « Regarder », un lecteur de contenu compatible HTML5 hébergé sur notre site se lance automatiquement.Pour l’option « Télécharger », les documents ainsi obtenus sont lisibles grâce à des logiciels gratuits comme VLC (Mac OS, Windows, Linux) ou Quicktime (Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou, pour le son, à bien d'autres applications (des centaines) pouvant lire des MP3.
Quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "Acrobat Reader" ou son alternative libre.