Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)
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Le Plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française
Article 7 : dépôt des amendements n° 10 et 11 (Doc. 696 (2016-2017) N° 2) par M. Daele, d'un amendement n° 6 (Dic? 696 (2016-2017) N° 4) par M. Crucke, Mme Defrang-Firket et M. Maroy et d'un amendement n° 3 (Doc. 696 (2016-2017) N° 6) par MM. Fourny et Dupont
Reprise. Projet de décret relatif au plan de cohésion sociale (Doc. 695 (2016-2017) N° 1 à 3)
Projet de décret relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française (Doc. 696 (2016-2017) N° 1 à 5) (suite)
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