Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)
Le jeudi 04/05/2017 à 14:00, Salle 6 du Saint Gilles(Maison des Parlementaires)
9 publications liées : ODJC 206 (2016-2017) (PDF) | DECRET 770 n1 (2016-2017) (PDF) | CRIC 169 (2016-2017) (PDF) | MOTION 792 n1 (2016-2017) (PDF) | DECRET 770 n2 (2016-2017) (PDF) | DECRET 770 n3 (2016-2017) (PDF) | CRAC 169 (2016-2017) (PDF) | BT 206 (2016-2017) (PDF) | MOTION 791 n1 (2016-2017) (PDF) |
Reconnaissance et obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus
Discussion générale (site) : réponse de M. le Ministre Dermagne et répliques
Projet de décret relatif à la reconnaissance et aux obligations des et́ablissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus (Doc. 770 (2016-2017) N° 1) (suite et fin)Aide
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