Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)
Le jeudi 04/05/2017 à 14:00, Salle 6 du Saint Gilles(Maison des Parlementaires)
9 publications liées : ODJC 206 (2016-2017) (PDF) | DECRET 770 n1 (2016-2017) (PDF) | CRIC 169 (2016-2017) (PDF) | MOTION 792 n1 (2016-2017) (PDF) | DECRET 770 n2 (2016-2017) (PDF) | DECRET 770 n3 (2016-2017) (PDF) | CRAC 169 (2016-2017) (PDF) | BT 206 (2016-2017) (PDF) | MOTION 791 n1 (2016-2017) (PDF) |
La mise en œuvre progressive du décret de la Région wallonne du 30 avril 2009 relatif aux chantiers sous, sur et au-dessus des cours d’eau et voiries
Interpellation
Interpellation de Madame Virginie DEFRANG-FIRKET à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur la mise en œuvre progressive du décret de la Région wallonne du 30 avril 2009 relatif aux chantiers sous, sur et au-dessus des cours d’eau et voiries Question orale de Monsieur Vincent SAMPAOLI à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur l’application du décret de la Région wallonne du 30 avril 2009 relatif aux chantiers sous, sur et au-dessus des cours d’eau et voiriesAide
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