Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)
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Rapports des comités de rémunération des intercommunales de Wallonie, en vertu de l'article L1523-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Rapports complémentaires des comités de rémunération des intercommunales de Wallonie, en vertu de l'article L1523-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Rapport de l'Administration relatif aux rémunérations dans les intercommunales plurirégionales
Rapports annuels couvrant la période de 2009 à 2015 de la Cellule de contrôle des mandats
Audition de :
- Madame Lannoy, Directrice générale de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5) ;
- Madame Matagne, Directrice de la Direction du contrôle des mandats
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Rapports des comités de rémunération des intercommunales de Wallonie, en vertu de l'article
L1523-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Rapports complémentaires des comités de rémunération des intercommunales de Wallonie, en
vertu de l'article L1523-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Rapport de l'Administration relatif aux rémunérations dans les intercommunales plurirégionales
Rapports annuels couvrant la période de 2009 à 2015 de la Cellule de contrôle des mandats
Audition de Madame Lannoy, Directrice générale de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5)
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