Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)
Le mardi 13/06/2017 à 09:15, Salle 6 du Saint Gilles(Maison des Parlementaires)
12 publications liées : ODJC 249 (2016-2017) (PDF) | DECRET 807 n1 (2016-2017) (PDF) | RES 534 n1 (2015-2016) (PDF) | RES 788 n1 (2016-2017) (PDF) | DECRET 807 n3 (2016-2017) (PDF) | RES 534 n2 (2015-2016) (PDF) | CRIC 205 (2016-2017) (PDF) | RES 788 n2 (2016-2017) (PDF) | DECRET 807 n2 (2016-2017) (PDF) | RAPPORT 842 n1 (2016-2017) (PDF) | BT 249 (2016-2017) (PDF) | CRAC 205 (2016-2017) (PDF) |
Limitation de l'accès à la propriété, principalement pour les jeunes
Désignation de M. Dupont comme rapporteur
Proposition de résolution relative à la limitation de l'accès à la propriété, principalement pour les jeunes, déposée par Messieurs Antoine et Fourny (Doc. 788 (2016-2017) N° 1). Exposé. Discussion généraleAide
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