Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)
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L’impact sur les pouvoirs locaux de la réforme de la police locale
Question orale
Question orale de Monsieur Josy ARENS à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des
Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur l’impact sur les pouvoirs locaux de la réforme de la
police locale.
Question orale de Monsieur Christophe COLLIGNON à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre
des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur le projet de réforme des polices et son impact
sur les finances communales
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