Elaboration d'un cadre régional organisant la formation à la conduite, les examens du permis de conduire pour les véhicules de catégories A et B et l'agrément des acteurs du secteur

Exposé de M. Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Proposition de résolution visant à intégrer l'apprentissage de l'utilisation de l'éthylotest dans la formation à la conduite, déposée par Monsieur Puget (Doc. 144 (2014-2015) N° 1 et 2) Proposition de résolution visant à l'élaboration d'un cadre régional organisant la formation à la conduite, les examens du permis de conduire pour les véhicules de catégories A et B et l'agrément des acteurs du secteur, déposée par Madame Géradon, Monsieur Dermagne, Madame Trotta, Messieurs Dufrane et Prévot (Doc. 488 (2015-2016) N° 1) Proposition de résolution relative à la constitution d'un cadre général d'apprentissage à la conduite, d'une part, et du secteur professionnel de la formation à la conduite, d'autre part, déposée par Mesdames Baltus-Möres, De Bue, Nicaise, Warzée-Caverenne, Defrang-Firket et Monsieur Jeholet (Doc. 817 (2016-2017) N° 1) (suite)