Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé (Composition)
Le mardi 13/06/2017 à 09:15, Salle 5 du Saint Gilles
12 publications liées : ODJC 248 (2016-2017) (PDF) | DECRET 262 n1 (2014-2015) (PDF) | RES 144 n1 (2014-2015) (PDF) | RES 488 n1 (2015-2016) (PDF) | RES 817 n1 (2016-2017) (PDF) | DECRET 568 n1 (2015-2016) (PDF) | RES 822 n1 (2016-2017) (PDF) | RES 822 n1bis (2016-2017) (PDF) | CRIC 204 (2016-2017) (PDF) | RES 822 n2 (2016-2017) (PDF) | BT 248 (2016-2017) (PDF) | CRAC 204 (2016-2017) (PDF) |
Intégration de l'apprentissage de l'utilisation de l'éthylotest dans la formation à la conduite
Organisation des travaux concernant la proposition de décret : soit la retirer, la reporter ou voter
Proposition de décret visant à intégrer l'apprentissage de l'utilisation de l'éthylotest dans la formation à la conduite, déposée par Monsieur Puget (Doc. 262 (2014-2015) N° 1)Aide
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