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Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)

Le mardi 11/07/2017 à 00:00, Salle 5 du Saint Gilles

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Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie

Retrait de l'amendement n° 1 à l'article 1 (Doc. 22 (se2014) N° 2) déposé par Mme Ryckmans et M. Hazée visant à remplacer l'article 1er

Proposition de décret portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des colle ges communaux et provinciaux de Wallonie, déposée par Monsieur Hazée et Madame Ryckmans (Doc. 22 (se2014) N° 1 et 1bis). Examen des articles. Votes

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