Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)
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Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie
Retrait de l'amendement n° 1 à l'article 1 (Doc. 22 (se2014) N° 2) déposé par Mme Ryckmans et M. Hazée visant à remplacer l'article 1er
Proposition de décret portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des colle ges communaux
et provinciaux de Wallonie, déposée par Monsieur Hazée et Madame Ryckmans (Doc. 22 (se2014) N°
1 et 1bis). Examen des articles. Votes
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