Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)
Le mardi 24/10/2017 à 09:15, Salle 5 du Saint Gilles
12 publications liées : ODJC 027 (2017-2018) (PDF) | DECRET 915 n1 (2017-2018) (PDF) | DECRET 612 n1 (2016-2017) (PDF) | DECRET 612 n1bis (2016-2017) (PDF) | DECRET 612 n2 (2016-2017) (PDF) | DECRET 612 n3 (2016-2017) (PDF) | DECRET 612 n4 (2016-2017) (PDF) | DECRET 612 n5 (2016-2017) (PDF) | BT 027 (2017-2018) (PDF) | CRAC 24 (2017-2018) (PDF) | CRIC 24 (2017-2018) (PDF) | RAPPORT 929 n1 (2017-2018) (PDF) |
Assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone, relatif aux communautés religieuses locales reconnues de cultes reconnus, dont le ressort territorial s'étend sur le territoire de plus d'une entité fédérée
Désignation de Mme Galant comme rapporteuse
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone, relatif aux communautés religieuses locales reconnues de cultes reconnus, dont le ressort territorial s'étend sur le territoire de plus d'une entité fédérée (Doc. 915 (2017-2018) N° 1). ExposéAide
Pour l’option « Ecouter » et « Regarder », un lecteur de contenu compatible HTML5 hébergé sur notre site se lance automatiquement.Pour l’option « Télécharger », les documents ainsi obtenus sont lisibles grâce à des logiciels gratuits comme VLC (Mac OS, Windows, Linux) ou Quicktime (Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou, pour le son, à bien d'autres applications (des centaines) pouvant lire des MP3.
Quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "Acrobat Reader" ou son alternative libre.