Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)
Le mardi 24/10/2017 à 09:15, Salle 5 du Saint Gilles
12 publications liées : ODJC 027 (2017-2018) (PDF) | DECRET 915 n1 (2017-2018) (PDF) | DECRET 612 n1 (2016-2017) (PDF) | DECRET 612 n1bis (2016-2017) (PDF) | DECRET 612 n2 (2016-2017) (PDF) | DECRET 612 n3 (2016-2017) (PDF) | DECRET 612 n4 (2016-2017) (PDF) | DECRET 612 n5 (2016-2017) (PDF) | BT 027 (2017-2018) (PDF) | CRAC 24 (2017-2018) (PDF) | CRIC 24 (2017-2018) (PDF) | RAPPORT 929 n1 (2017-2018) (PDF) |
1 Ouverture de la séance. Organisation des travaux. Examen de l'arriéré. Audit des piscines de Wallonie
2 Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018
Exposé de Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures
sportives
7 Réponse de Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives.
9 Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région
wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone, relatif aux
communautés religieuses locales reconnues de cultes reconnus, dont le ressort territorial s'étend
sur le territoire de plus d'une entité fédérée (Doc. 915 (2017-2018) N° 1). Exposé
10 Proposition de décret relative à la communication en matière de renouvellement et d'abandon de
sépultures, déposée par Messieurs Arens, Fourny, Madame Galant et Monsieur Destrebecq (Doc.
612 (2016-2017) N° 1 et 1bis). Exposé
11 Question orale de Monsieur Dimitri FOURNY à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs
locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur l’assemblée générale de
l’intercommunale Publifin du 14 octobre 2017
Question orale de Monsieur Patrick PREVOT à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs
locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur le renouvellement des instances chez
Nethys et les suites du rapport Publifin
Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs
locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur le non-respect des recommandations de
la commission d'enquête par les organes de Publifin-Nethys
12 Réponse de Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives. Répliques
13 Question orale de Monsieur André-Pierre PUGET à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs
locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la fusion des communes en Wallonie
14 Question orale de Monsieur Philippe HENRY à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs
locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur les pratiques funéraires en Wallonie
15 Question orale de Madame Christine POULIN à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs
locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur le suivi des travaux d’audit de l'Institut de
santé publique du Pays de Charleroi (ISPPC)
16 Question orale de Madame Christine POULIN à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs
locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur le respect du Code de la démocratie
locale par les intercommunales plurirégionales et la désignation des délégués au contrôle
17 Question orale de Madame Christine POULIN à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs
locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur l’accord intervenu avec les opérateurs
télécoms sur la taxe sur les pylônes et les bénéfices pour les pouvoirs locaux
18 Question orale de Monsieur André-Pierre PUGET à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs
locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur le logement intergénérationnel
19 Question orale de Monsieur Edmund STOFFELS à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs
locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la remise sur le marché des logements
inoccupés comme moyen de lutte contre la pénurie de logements
20 Question orale de Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE à Madame Valérie DE BUE, Ministre des
Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la décision du Gouvernement
de confier une mission parlementaire en vue de la constitution d'un Fonds de garantie locative
(FGL)
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