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Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)

Le mardi 24/10/2017 à 09:15, Salle 5 du Saint Gilles

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L’accord intervenu avec les opérateurs télécoms sur la taxe sur les pylônes et les bénéfices pour les pouvoirs locaux

Question orale

Question orale de Madame Christine POULIN à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur l’accord intervenu avec les opérateurs télécoms sur la taxe sur les pylônes et les bénéfices pour les pouvoirs locaux

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