/

Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)

Le mardi 24/10/2017 à 09:15, Salle 5 du Saint Gilles

Aide

La décision du Gouvernement de confier une mission parlementaire en vue de la constitution d'un Fonds de garantie locative (FGL)

Question orale

Question orale de Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la décision du Gouvernement de confier une mission parlementaire en vue de la constitution d'un Fonds de garantie locative (FGL)

Aide
Pour l’option « Ecouter » et « Regarder », un lecteur de contenu compatible HTML5 hébergé sur notre site se lance automatiquement.
Pour l’option « Télécharger », les documents ainsi obtenus sont lisibles grâce à des logiciels gratuits comme VLC (Mac OS, Windows, Linux) ou Quicktime (Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou, pour le son, à bien d'autres applications (des centaines) pouvant lire des MP3.
Quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "Acrobat Reader" ou son alternative libre.