Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics (Composition)
Le lundi 13/11/2017 à 14:00, Salle 5 du Saint Gilles
10 publications liées : ODJC 036 (2017-2018) (PDF) | DECRET 876 n1 (2016-2017) (PDF) | RES 357 n1 (2015-2016) (PDF) | RES 357 n2 (2015-2016) (PDF) | RES 587 n1 (2016-2017) (PDF) | RES 818 n1 (2016-2017) (PDF) | RAPPORT 950 n1 (2017-2018) (PDF) | BT 036 (2017-2018) (PDF) | CRAC 32 (2017-2018) (PDF) | CRIC 32 (2017-2018) (PDF) |
Modification du Livre II du Code de l’Environnement constituant le Code de l’Eau en vue d’un plafonnement des factures d’eau en cas de fuite d’eau cachée au sein d’un logement
La Commission a décidé de procéder le lundi 11 décembre 2017 à l'audition d'un représentant d'Aquawal
Proposition de décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en vue d'un plafonnement des factures d'eau en cas de fuite d'eau cachée au sein d'un logement, déposée par Madame Trotta, Monsieur Dupont, Madame Géradon, Messieurs Prévot, Stoffels et Legasse (Doc. 876 (2016-2017) N° 1)Aide
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