Article 1er : rejet de l'amendement n° 1 (Doc. 984 (2017-2018) N° 2) et de l'amendement (Doc. 984 (2017-2018) N° 23). Adoption de l'amendement (Doc. 984 (2017-2018) N° 27) et de l'article 1er tel qu'amendé
Reprise. Projet de décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols (Doc. 984 (2017-2018) N° 1, 1bis à 1quinquies à 25) Proposition de décret modifiant le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols, déposée par Monsieur Henry, Madame Ryckmans, Messieurs Hazée et Daele (Doc. 71 (2014-2015) N° 1). Votes