Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics (Composition)
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La proportionnalité des règles de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) pour les entreprises artisanales
Question orale
Question orale de Madame Hélène RYCKMANS à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de
l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics,
de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur la proportionnalité des
règles de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) pour les entreprises
artisanales
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