Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)
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Organisation des travaux de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives du 27 mars 2018
Proposition de résolution visant à renforcer la sensibilisation des pouvoirs locaux dans le cadre de la lutte contre les discriminations (Doc. 508 (2015-2016) N 1) : la commission a décidé de solliciter l'avis écrit de l'UVCW, de la Fédération des CPAS et d'Unia
Ouverture de la séance. Examen de l’arriéré. Organisation des travaux. Proposition de décret abrogeant l'article L4145-12 et modifiant l'article L4145-20 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections locales, déposée par Messieurs Wahl, Fourny, Destrebecq et Baurain (Doc. 1046 (2017-2018) N° 1)
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