Abrogation de l'article L4145-12 et modification de l'article L4145-20 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections locales
Rapport oral
Proposition de décret abrogeant l'article L4145-12 et modifant l'article L4145-20 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections locales, déposée par Messieurs Wahl, Fourny, Destrebecq et Baurain Doc. 1046 2017-2018) N° 1)
hébergé sur notre site se lance automatiquement.
Pour l’option « Télécharger », les documents ainsi obtenus sont lisibles grâce à des logiciels gratuits comme
(Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou, pour le son, à bien d'autres applications (des centaines) pouvant lire des
.
Quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "