Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)
Le mardi 19/06/2018 à 09:15, Salle 5 du Saint Gilles
11 publications liées : ODJC 199 (2017-2018) (PDF) | DECRET 1101 n1 (2017-2018) (PDF) | RES 485 n1 (2015-2016) (PDF) | RES 253 n1 (2014-2015) (PDF) | RES 253 n2 (2014-2015) (PDF) | RES 551 n1 (2015-2016) (PDF) | RES 551 n2 (2015-2016) (PDF) | RES 551 n3 (2015-2016) (PDF) | CRAC 165 (2017-2018) (PDF) | BT 199 (2017-2018) (PDF) | CRIC 165 (2017-2018) (PDF) |
Modification du titre IV du livre 1er du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la démocratie participative au niveau local
Désignation de M. Maroy comme rapporteur
Proposition de décret modifiant le titre IV du livre 1er du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la démocratie participative au niveau local, déposée par Monsieur Collignon, Mesdames Bonni, Géradon, Messieurs Courard, Furlan et Dermagne (Doc. 1101 (2017-2018) N° 1) Proposition de résolution visant à amplifier et à élargir les initiatives de budget participatif, déposée par Messieurs Hazée et Daele (Doc. 485 (2015-2016) N° 1). Discussion généraleAide
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