Commission du budget, de l'énergie et du climat (Composition)
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Organisation des travaux de la Commission du budget, de l'énergie et du climat du 16 juillet 2018
Evaluation trimestriel du dialogue interparlementaire sur le climat + Groupe de travail sur la mise en oeuvre de l'accord Climat
Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Evaluation trimestrielle du dialogue interparlementaire sur le climat. Groupe de travail sur la mise en oeuvre de l'accord Climat. Proposition de décret modifiant l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer l'automaticité des réductions, remises ou modérations de précompte immobilier, déposée par Messieurs Fourny et Drèze (Doc. 301 (2015-2016) N° 1 et 2) - Auditions
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