Assentiment à l'accord de coopération du 17 décembre 2015 modifiant l'accord de coopération du 2 mars 2007 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993
Discussion générale. Mme Lambelin s'en réfère à son rapport écrit
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 décembre 2015 modifant l'accord de coopération du 2 mars 2007 entre l'État fédéral, la Région famande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993 (Doc. 1125 (2017-2018) N° 1 et 2)
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