Intégration du renforcement des synergies dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Discussion générale. M. Culot s'en réfère à son rapport écrit
Projet de décret intégrant le renforcement des synergies dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Doc. 1134 (2017-2018) N° 1 et 2)
Projet de décret intégrant le renforcement des synergies dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale (Doc. 1135 (2017-2018) N° 1 et 2). Discussion
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