Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics (Composition)
Le lundi 11/02/2019 à 14:00
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Assentiment à l'accord de coopération du 25 juillet 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service et des citernes de gasoil à des fins de chauffage
Désignation de M. Van der Stichelen en qualité de rapporteur
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 juillet 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service et des citernes de gasoil à des fins de chauffage (Doc. 1267 (2018-2019) N° 1)
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